Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD807 (Irrecevable)
Publié le 19 mai 2019 par : Mme Pascale Boyer, Mme Lenne, Mme Lardet, Mme Fontenel-Personne, M. Buchou, Mme De Temmerman, Mme Clapot, M. Vignal.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Après l'article 1er E
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à accélérer l’ambition ferroviaire du Gouvernement et engage l’État à initier une offre de service nouvelle et de haute qualité, afin d’attirer sur ces lignes ferroviaires de nuit, une nouvelle catégorie de passagers clientèle. L’objectif étant de doter la France de services équivalents à ce que proposent des États européens voisins.
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