Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CE411 (Irrecevable)
Publié le 15 juin 2019 par : Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 1908 relatif à l'énergie et au climat
Après l'article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Par cet amendement nous proposons qu’en cas d’arrêt d’un réacteur à la suite d’un incident d’exploitation, la remise en service de ce réacteur nécessite une autorisation de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Nous demandons aussi que si l’ASN demande l’exécution de travaux, ceux-ci doivent être réalisés avant la remise en service du réacteur. Il s’agit d’une mesure de bon sens pour garantir la sécurité des personnes qui y travaillent et de celles qui vivent dans les alentours.
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