Agence nationale du sport et organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 2128
Amendement N° 7 (Tombe)
Publié le 16 juillet 2019 par : M. Minot, M. Cinieri, Mme Bassire, M. Leclerc, M. Bony, M. Vatin, M. Viala, M. Abad, Mme Louwagie, Mme Valérie Boyer, M. Cordier, Mme Tabarot, Mme Kuster, Mme Lacroute, Mme Anthoine, Mme Le Grip, M. Fasquelle, Mme Dalloz, Mme Valentin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2128 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n°2106).
Article 3 (consulter les débats)
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« 7° La lutte contre toute forme de discrimination dans la pratique sportive ».
Exposé sommaire :
Alors que les violences homophobes augmentent, il est proposé d’inclure la lutte contre toute forme de discrimination dans le cadre des pratiques sportives, dans les missions de l’Agence nationale du sport.
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