Mobilités — Texte n° 2206
Amendement N° 491 (Irrecevable)
Publié le 9 septembre 2019 par : Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Par cet amendement nous demandons un rapport qui évaluera l’impact financier et environnemental des niches fiscales qui contreviennent à l’urgence écologique. Et ensuite de les supprimer pour financer l’accompagnement des plus pauvres dans la transition.
La France continue de subventionner à hauteur de 11 milliards chaque année les énergies fossiles. Nous demandons par cet amendement que la France respecte les objectifs de l’Accord de Paris.
La mobilisation des gilets jaunes a montré une claire demande de justice fiscale. Un Français sur 4 dépense plus de 150 €/mois pour aller travailler en voiture, et le transport représente 21 % des dépenses des ménages ruraux. Il était en toute logique intolérable de faire 4 milliards de cadeaux aux plus riches en supprimant l’ISF tout en voulant prendre 4 milliards dans la poche des plus pauvres par la hausse de taxes sur le carburant alors que leurs déplacements sont contraints, sans proposer d’alternatives ni renoncer aux niches fiscales polluantes !
Les français ont également demandé l’augmentation des alternatives de transports « propres ». Pour cela, des fonds sont nécessaires. En 2017, les exonérations et ristournes fiscales liées aux transports s’élevaient à 7,6 milliards d’€ (source : rapport du rapporteur de l’Assemblée Nationale sur la Loi de finances pour 2018). De l’argent il y en a. Il suffit de cesser d’exonérer les plus gros pollueurs. Arrêtons de faire peser le coût de la transition écologique sur les ménages.
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