Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 2442C (Irrecevable)

Publié le 7 novembre 2019 par : M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Par cet amendement, nous proposons de transférer 50 millions d’euros du programme 423 pour « l’accélération de la modernisation des entreprises » au programme 421 « Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche ».

Pour rappel, le Programme d’investissements d’avenir (PIA) est né du rapport « Juppé – Rocard » de 2009. Nous en sommes à troisième version des PIA.

Le programme « Investissements d’avenir » est doté pour l’année 2020 d’un peu plus de 2 milliard d’euros (contre 1 milliard l’année dernière) qui se réparti comme suit : 435 M€ pour l’enseignement supérieur, 620 M€ pour la « valorisation de la recherche » et 1 120 M€ pour l’accélération de la modernisation des entreprises ».

Ces investissements sont clairement orientés vers la transformation en profit de la recherche alors que l’enseignement supérieur et les chercheurs souffrent d’un manque cruel de moyens.C’est pourquoi nous proposons de rééquilibrer la répartition de ces budgets vers l’enseignement supérieur.

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