Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1169 (Rejeté)
Publié le 24 novembre 2019 par : M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 2274 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Après l'article 5
Tout produit non alimentaire dont la somme des composants est non-recyclable à plus de 75 % est interdit de fabrication, de distribution ou d’importation sur le sol français.
Exposé sommaire :
L’urgence écologique impose des mesures radicales de changement de production et de consommation. Alors que l’on connaît d’ores et déjà les ravages de la pollution, notamment plastique, il est impensable de continuer à importer massivement de tels produits.
Il convient de favoriser le développement de procédés de fabrication français de produits majoritairement recyclables. L’essor d’entreprises et de technologies françaises dans le domaine sera empêché tant que des produits de mauvaise qualité seront importés de l’autre bout de la planète à des prix défiant toute concurrence.
Cet amendement vise donc à faire en sorte que tout produit non alimentaire dont la somme des composants s’avère non-recyclable à plus de 75% est interdit de fabrication, de distribution ou d’importation sur le sol français.
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