Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357

Amendement N° CL495 (Retiré)

Publié le 5 novembre 2019 par : M. Causse, M. Besson-Moreau, M. Zulesi, Mme Fontenel-Personne, Mme Riotton, Mme Tuffnell, M. Batut, M. Lavergne, Mme De Temmerman, Mme Krimi, M. Morenas, Mme Bureau-Bonnard, Mme Brulebois, M. Kerlogot, M. Girardin, M. Roseren, Mme Lenne, Mme Bono-Vandorme, M. Thiébaut, Mme Hammerer, Mme Hérin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :

« maire »

les mots :

« conseiller municipal à remplacer ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à laisser le choix de son remplaçant au conseiller municipal absent. Cela permet d’éviter les conflits notamment lorsqu’il s’agit d’un conseiller municipal d’opposition.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.