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Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357

Amendement N° CL606 (Non soutenu)

(4 amendements identiques : CL1110 CL760 CL675 CL1174 )

Publié le 5 novembre 2019 par : M. Reda, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Anthoine, M. Straumann, M. Bazin.

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Projet de loi N° 2357 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Article 11 quater

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Suppression de l'article 11 quater.

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