Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 1524 (Rejeté)
Publié le 20 novembre 2019 par : M. Huyghe, M. Minot, M. Ciotti, M. Bony, M. Straumann, M. Lurton, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Masson, Mme Poletti, Mme Bonnivard, M. Reda, Mme Ramassamy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Cinieri, Mme Genevard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2401 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357).
Article 26 (consulter les débats)
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° A Au premier alinéa, après le mot : « nationale », sont insérés les mots : « , au Parlement européen » ;
« 1° B Le 1° est abrogé ; ».
Exposé sommaire :
Bien que l’enjeu européen soit essentiel, et alors que nos mouvements politiques soulignent à chaque scrutin européen l’importance prise par l’assemblée de Strasbourg, notre législation ne semble pas encore en phase avec cette réalité. Il apparait étonnant que les candidats à l’élection européenne ne puissent disposer des mêmes droits à faire campagne que les candidats aux législatives ou aux sénatoriales. Cet amendement vise à corriger cette situation, en permettant à ces candidats de disposer d’un maximum de vingt jours ouvrables pour participer à la campagne européenne, contre dix aujourd’hui. Le temps consacré par ces candidats à expliciter sur le terrain l’enjeu européen est avant tout un temps de démocratie.
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