Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401

Amendement N° 1581 (Irrecevable)

Publié le 15 novembre 2019 par : M. Baudu, Mme Blanc, M. Cazeneuve, M. Cesarini, M. Charles de Courson, M. Le Gac, M. Martin, Mme Michel, M. Millienne, M. Poulliat, M. Rebeyrotte.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement est issu des travaux des co-rapporteurs pour avis de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi.

Il est proposé d’inciter à la réflexion en matière de coordination des formations des agents de la fonction publique avec l’offre en direction des élus, sans pour autant définir l’outil adapté.

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