Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 166 (Irrecevable)
Publié le 18 novembre 2019 par : M. Reda, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Anthoine, M. Straumann, M. Bazin.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif d’abaisser le seuil du nombre d’habitants nécessaire à la création d’un EPCI dans les départements de l’Essonne, de Seine-et-Marne, du Val-d’Oise et des Yvelines.
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