Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 190 (Non soutenu)
Publié le 20 novembre 2019 par : M. Reda, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Anthoine, M. Straumann, M. Bazin.
I. – Après l’alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants :
« 1° A Les premier et deuxième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« « L’employeur laisse le temps nécessaire pour participer à la campagne électorale dans la limite de vingt jours ouvrables au candidat : » ;
« 1° B Le 1° est ainsi rédigé :
« « 1° À l’Assemblée nationale ou au Sénat ; » ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 et 4.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à offrir à tous les candidats salariés le même nombre de jours ouvrables pour organiser une campagne électorale. L’amendement vise à supprimer à la distinction qui était faite entre les différents scrutins.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.