Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454

Amendement N° 380 (Non soutenu)

(2 amendements identiques : 359 1141 )

Publié le 10 décembre 2019 par : Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, M. Di Filippo.

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À l’alinéa 6, substituer aux mots :

« ou susceptibles de présenter un risque pour l’environnement ou la santé, »

les mots :

« telles que prévues à l’article 1er de la présente loi, ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence : cet amendement vise à assurer la conformité de la définition des « substances dangereuses » avec l’approche retenue dans l’article 1er de la présente loi.

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