Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454

Amendement N° 987 (Tombe)

(10 amendements identiques : 656 659 748 1029 1081 1223 1437 1547 1702 1820 )

Publié le 7 décembre 2019 par : Mme Beauvais, M. Sermier, M. Emmanuel Maquet, M. de Ganay, M. Vialay, M. Lorion, M. Brun, M. Le Fur, M. Vatin, M. Fasquelle.

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À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« frais »,

insérer les mots :

« , et au moment de l’acte d’achat, ».

Exposé sommaire :

Afin d’encourager les consommateurs à opter pour des produits durables, il convient de les informer quant à la réparabilité des produits placés sur le marché.

La dématérialisation de l’information rendue possible par la mention « par tout autre procédé approprié » complexifie l’accès et la lisibilité de celle-ci. De plus, certains consommateurs ne disposent ni du matériel ni des connaissances numériques nécessaires à l’accès à cette information.

L’information relative à la réparabilité des produits doit être effectuée de manière claire, lisible, transparente et accessible. Il convient donc de délivrer cette information en magasin.

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