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Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 23703 (Irrecevable)

Publié le 20 février 2020 par : M. Girardin, Mme Clapot, Mme Brulebois, Mme Mirallès, M. Di Pompeo, Mme Gomez-Bassac, Mme Jacqueline Dubois, Mme Rilhac, Mme Pascale Boyer, M. Damaisin, M. Travert, M. Leclabart, Mme Charrière, Mme Le Peih, Mme Kuric, Mme Provendier, M. Paluszkiewicz, Mme De Temmerman, Mme Khattabi.

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Texte de loi N° 2623

Article 48

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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