Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 29472 (Sort indéfini)

Publié le 14 février 2020 par : M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dive, Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Pauget, M. Bouchet, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bonnivard, M. Sermier.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à supprimer l'article 39, article habilitant le gouvernement à prendre des ordonnances pour organiser la convergence « très progressive » des régimes spéciaux avec le régime universel.

Cet amendement de suppression vise principalement à interroger le gouvernement sur le coût des faveurs accordées aux bénéficiaires de ces régimes, principalement sous la pression d'actes de protestation, puisque l'étude d'impact est scandaleusement muette à ce sujet.

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