Système universel de retraite — Texte n° 2623
Sous-Amendement N° 41892 à l'amendement N° 23845 (Rejeté)
Publié le 18 février 2020 par : Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite
Avant l'article 1er (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« collectés de façon individualiste ».
Exposé sommaire :
Sous amendement de précision qui permet d'insister sur la multitude de régimes spéciaux dans un système présenté comme universel.
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