Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° CSRETRAITE21812 (Irrecevable)

Publié le 6 février 2020 par : M. Cazeneuve, M. Cellier, M. Bois, Mme Robert, Mme Janvier, Mme Brocard, M. Gaillard, M. Portarrieu, M. Rebeyrotte, Mme Do, Mme Chapelier, Mme Rilhac, Mme Vanceunebrock, Mme Sarles, Mme Panonacle, Mme Bagarry, Mme Khedher, Mme Granjus, M. Lejeune, Mme Piron, Mme De Temmerman, M. Mbaye, M. Jerretie.

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Texte de loi N° 2623

Après l'article 48

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à créer un nouveau chapitre relatif à la valorisation de l’engagement citoyen.

Les sapeurs-pompiers participent sur l'ensemble du territoire à des missions de sécurité civile de toute nature confiées principalement aux services d'incendie et de secours. Les sapeurs-pompiers volontaires représentent 79% des sapeurs-pompiers de France.

Afin de valoriser leur engagement et d’assurer la solidarité du système universel, cet amendement prévoit l’attribution de points de solidarité aux citoyens qui s’engagent en tant que pompiers volontaires sous condition d’une durée minimale d’exercice fixée par décret.

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