Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074

Amendement N° 2294 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 1849 1895 2323 )

Publié le 25 juin 2020 par : Mme Dupont, M. Ahamada, M. Baichère, Mme Brulebois, Mme Charvier, M. Haury, Mme Khedher, M. Krabal, Mme Lazaar, Mme Michel, Mme Osson, M. Paluszkiewicz, M. Pellois, Mme Pételle, Mme Piron, Mme Pompili, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, Mme Rilhac, M. Sorre, Mme Sylla, M. Cubertafon, M. Perrot, Mme Tiegna, Mme Clapot, Mme Mörch, M. Testé, M. Belhaddad, M. Maire.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire0000
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire0000
Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire0+10 000 0000+10 000 000
Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau)0000
Fonds d’urgence pour les ressourceries et recycleries(ligne nouvelle)(ligne nouvelle)+10 000 0000+10 000 0000
TOTAUX+10 000 000+10 000 000+10 000 000+10 000 000
SOLDE00

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à créer un fonds d’urgence doté de 10 millions d’euros en direction des Ressourceries, recycleries.

Le réemploi solidaire a subi de plein fouet les lourdes conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire liée au covid-19. Pour la première fois de son histoire, Emmaüs a fait un appel aux dons pour sa survie. Ressourceries, recycleries, structures Emmaüs ont perdu plus de 50 millions d’euros durant les deux mois de confinement. Et la reprise s’annonce difficile.

Cet amendement annule 10 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement sur l'action 01 "Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire" du programme n° 358 "Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire" ;
Cet amendement ouvre 10 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement sur l'action 01 "Fonds d’urgence pour les Ressourceries et recycleries" du nouveau programme "Fonds d’urgence pour les Ressourceries et recycleries".
Cette péréquation du programme 358 vers la création d’un nouveau programme fait état d’une volonté d’assurer le fléchage d’une partie de la mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire » vers ces structures essentielles à la résilience des territoires.

Un tel fonds pourrait être géré par l’ADEME.

Cet amendement est issu d'échanges avec Emmaus France.

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