Programmation de la recherche — Texte n° 3234
Amendement N° AC250 (Adopté)
Publié le 14 septembre 2020 par : M. Henriet, Mme Charvier, Mme Pouzyreff, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. Claireaux, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Jacqueline Dubois, M. Freschi, M. Gérard, Mme Granjus, M. Kerlogot, Mme Lang, M. Le Bohec, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Piron, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, Mme Rilhac, Mme Rixain, M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Studer, M. Testé, M. Vignal, les membres du groupe La République en Marche.
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° A(nouveau) À l’article L. 111‑1, il est ajouté un 5° ainsi rédigé :
« 5° Promouvoir et garantir l’intégrité scientifique dans la recherche ; » ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement s’inscrit dans le cadre des travaux de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l’intégrité scientifique. Il a pour objet d’inscrire dans les objectifs de la politique nationale de la recherche la promotion de l’intégrité scientifique.
Cet ajout permet de renforcer la crédibilité de la recherche publique en garantissant le respect de principes déontologiques lors la réalisation et de la communication des recherches.
L’intégrité scientifique désigne en l’espèce l’ensemble des règles et des valeurs qui garantissent le caractère honnête et scientifiquement rigoureux de l’activité de recherche.
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