Programmation de la recherche — Texte n° 3339

Amendement N° 389 (Irrecevable)

Publié le 21 septembre 2020 par : Mme Ressiguier, Mme Taurine, M. Bernalicis, Mme Autain, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Obono, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Panot.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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