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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 2401C (Adopté)

(6 amendements identiques : CF1145C CF1269C 1253C 2232C 2277C 2385C )

Publié le 2 novembre 2020 par : Mme Six, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Thill, M. Villiers, M. Warsmann, M. Zumkeller.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi5 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi05 000 000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail00
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Depuis plusieurs années maintenant, le projet de loi de finances ne prévoit pas de crédits pour subventionner le fonctionnement des maisons de l’emploi.
Or ces structures sont des acteurs essentiels de la politique de l’emploi au niveau territorial, ce sont des véritables tremplins locaux d’accès à l’emploi.

Afin de stabiliser les financements de l’Etat dont bénéficient les Maisons de l’emploi, cet amendement propose de maintenir à leur niveau voté pour 2020, les crédits qui leurs sont alloués dans le cadre du projet de loi de finance.

Le présent amendement transfert des crédits de 5 millions d'euros de l'action 03 Développement de l'emploi du programme 103 Accompagnement des mutations économiques et du
développement de l'emploi vers l'action 01 Amélioration de l'efficacité du service public de l'emploi du programme 102 Accès et retour à l'emploi.

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances qui impose, lorsque l'auteur d'un amendement souhaite augmenter les crédits d'un programme, à diminuer les crédits d'un autre programme d'autant.

Il n'est pas envisagé de restreindre les moyens alloués à la conduite et au soutien des politiques de l’emploi et du travail.

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