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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 2654C (Rejeté)

Publié le 3 novembre 2020 par : M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0150 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
Fonds d’investissement pour redéployer le train de nuit (nouveau)(ligne nouvelle)150 000 0000
TOTAUX150 000 000150 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

"Cet amendement vise à investir 150 millions d’euros par an pour reconstituer un parc de matériel roulant de nuit et relancer progressivement un réseau de trains de de nuit. Il est issu d'une proposition du Réseau action climat (RAC). Il correspond par ailleurs à une proposition de la Convention Citoyenne pour le Climat qui demande de développer un plan d’investissement massif dans le transport ferroviaire.

Le collectif ""Oui au train de nuit!"" estime à 1,5 milliard d’euros, soit 150 millions annuels, l’investissement nécessaire d’ici 2030 pour créer 15 nouvelles lignes nationales.

Cet amendement propose la création d'un nouveau programme “Fonds d’investissement pour redéployer le train de nuit"". Il sera abondé à hauteur de 150 millions (en AE et CP) par des crédits issus de l’action 41 “Ferroviaire” du programme 203 “Infrastructures et services de transports”. Nous appelons le gouvernement à lever le gage pour ne pas diminuer les fonds nécessaires déjà prévus pour le ferroviaire au sein du programme dédié.

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