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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 761C (Rejeté)

(6 amendements identiques : CF495C CF221C CF422C 369C 653C 953C )

Publié le 22 octobre 2020 par : Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Reda, M. Brun, M. Le Fur, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, M. Rolland, Mme Valentin, M. Viry, Mme Serre.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie50 000 0000
Compétitivité050 000 000
Cohésion00
TOTAUX50 000 00050 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à augmenter les moyens de la stratégie nationale sur les protéines végétales du plan de relance vers le développement de filières de qualité, dont l’agriculture biologique.

En effet, telle que rédigée actuellement ce plan soutient indistinctement les productions quel que soit le mode de culture, conventionnel ou agro-écologique.

Cette hausse du budget propose de soutenir (sur toutes les lignes de l’enveloppe - que ce soit pour la recherche, le développement, le conseil et l’animation, la formation, les aides à l’investissement, etc.) les filières de légumes secs de qualité (AOC, IGP) et notamment en agriculture biologique (AB).

Au delà des impacts environnementaux et sanitaires positifs, les filières de qualité (en particulier AB) de légumes secs à destination de l’alimentation humaine ont un clair avantage concurrentiel par rapport aux filières conventionnelles concurrencées par les importations. Ainsi, la souveraineté alimentaire est assurée et le revenu des producteurs protégé.

En conséquence, cet amendement procède au mouvement de crédits suivant :

- il abonde l’action 05 « Transition agricole » du programme 362 « Ecologie » à hauteur de 50 millions d’euros ;

- il minore l’action 04 « mise à niveau numérique de l’État » du programme 363 « compétitivité » à hauteur de 50 millions d’euros.

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