⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° CF619C (Non soutenu)

(1 amendement identique : 1226C )

Publié le 16 octobre 2020 par : M. Rudigoz, M. Touraine, M. Belhaddad, M. Trompille, M. Zulesi, M. Cormier-Bouligeon, Mme Do, Mme Louis, Mme Brulebois, Mme Gipson, M. Batut, Mme Piron, Mme Vignon, M. Haury, Mme Brugnera, Mme Dupont, Mme Provendier, Mme Mörch, M. Anato, Mme Krimi.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport03 750 000
Jeunesse et vie associative3 750 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
TOTAUX3 750 0003 750 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à augmenter de 15 % le Fonds de Développement de la Vie Associative (FDVA), soit une hausse de 3,75M€, fléchée vers son volet « financement et innovations » nouvellement créé en 2018.

Les associations occupent une place essentielle dans la vie collective de la nation et le fonctionnement de notre modèle de société. Avec 21 millions d’adhérents, 13 millions de bénévoles mais aussi 1,8 million de salariés – soit près de 10 % des emplois privés (source : INJEP - Les chiffres clés de la vie associative 2019), ce secteur est à la fois un ferment de cohésion sociale et un acteur économique majeur.

Le FDVA constitue un instrument particulièrement pertinent de soutien des associations, selon des modalités garantissant la transparence, la concertation et l’identification objective des besoins au plus près des territoires.

Il est d’autant plus pertinent que les associations, elles aussi, sont victimes de la crise sanitaire de Covid-19, et expriment de fortes attentes en termes d'accompagnement financier.

Selon une enquête du Mouvement associatif et du Réseau national des maisons des associations (RNMA) en lien avec le ministère en charge de la vie associative, l’impact de la crise sanitaire sur l’activité des associations est significatif. Pour 65 % d’entre elles, cette crise conduit à une mise en sommeil momentanée, un chiffre qui monte à 76 % dans le sport. Seulement 22 % des associations réussissent à maintenir plus de 20 % de leur activité. 90 % des associations ont été contraintes d’annuler ou de reporter un ou plusieurs événements qui constituaient pour la majorité le cœur de leur activité ou étaient importants, faisant craindre des conséquences économiques dans les mois à venir et des difficultés de trésorerie.

Cette hausse des crédits en AE et CP de l’Action 01 « Développement de la vie associative » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » est gagée par un prélèvement dans l’Action 1 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport ». Un tel gage est imposé par l'article 40 de la Constitution et il appartient au Gouvernement de le lever.

A défaut, il est précisé que les financements de l’Action 1 du programme 219 sont largement dévolus à l’Agence nationale du sport (ANS) créée en avril 2019 pour succéder au Centre national pour le développement du sport (CNDS). La légère diminution des crédits budgétaires attribués sous forme de subvention à l’Agence induite par le présent amendement est compensée par l’augmentation, votée en première partie de la loi de finances pour 2021, du produit issu des taxes affectées, par le relèvement du plafond de la « taxe buffet » (passant de 40 M€ à 64,1 M€, soit +24,1 M€), pour 170,54 M€ de taxes affectées au total (contre 146,44 M€ en 2020).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion