Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397

Amendement N° AS920 (Irrecevable)

Publié le 12 octobre 2020 par : Mme Bureau-Bonnard, Mme Leguille-Balloy, M. Cabaré, M. Templier, M. Leclabart, M. Matras, Mme Panonacle, Mme O'Petit, M. Daniel, M. Haury, Mme Brulebois, Mme Charvier, Mme Sylla, Mme Hammerer, M. Claireaux, M. Isaac-Sibille, M. Pont, M. Girardin, Mme Provendier.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

L’ostéoporose est une maladie chronique générale du squelette, qui entraîne une baisse de la densité minérale osseuse et fragilise les os. Elle touche près de 4 millions de patients en France soit plus de 5% des Français et 40% des femmes de plus de 65 ans.

Le dernier rapport du SNDS sur l’ostéoporose fracturaire de 2019 fait état d’une baisse alarmante du taux de détection de la maladie et de prise en charge des patients.

Sans détection précoce, cette maladie est responsable de fractures de fragilité ayant des impacts significatifs sur le plan sanitaire (le quart des séniors atteints décèdent 12 mois après une fracture de fragilité du col du fémur) de l’autonomie des personnes (24% des personnes fracturées sont institutionnalisés en EHPAD) et pour la collectivité. En effet, le coût total de l’ostéoporose et du post-fracture est estimé à 5,4 milliards d’euros et si rien n’est fait le nombre de fractures ostéoporotiques devrait augmenter de 30% et les dépenses pourraient atteindre plus de 6 milliards d’euros par an à l’horizon 2025.

Aussi, cet amendement propose, en réponse à l’urgence sanitaire que représente l’ostéoporose et ses fractures associées, d’autoriser à titre d’expérimentation dans une région sur 2 ans et dans une démarche de prévention, un protocole visant à adjoindre aux courriers d’invitation à réaliser une mammographie chez les femmes à partir de 65 ans, un questionnaire simple d’orientation au dépistage de l’ostéoporose notamment dans les zones fortement touchées par les fractures de fragilité ostéoporotiques.

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