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Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791

Amendement N° 42 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 87 377 )

Publié le 21 janvier 2021 par : M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Sylla, Mme Degois, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, Mme Cazarian, M. Villani, Mme Valérie Petit, Mme Tiegna, Mme Kuric, Mme Provendier.

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À l’alinéa 3, supprimer les mots :

« pour la première fois ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à imposer le certificat de connaissance des besoins spécifiques de l'espèce lors de toutes les cessions et non uniquement lors de la première acquisition à titre onéreuse ou gratuite.

En effet, les besoins spécifiques d'une espèce ne peuvent être transposés à l'ensemble des besoins spécifiques de tous les animaux de compagnie.

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