Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1213 (Non soutenu)
Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Thill, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Naegelen, M. Warsmann, M. Zumkeller.
À l’alinéa 2, après le mot :
« cultuelle »,
insérer les mots :
« ou culturelle ».
Exposé sommaire :
L’article 43 de ce projet de loi visant à interdire une personne condamnée pour fait de terrorisme à diriger ou administrer une association culturelle pendant une durée de dix ans. Ainsi qu’il a été rappelé lors des auditions des représentants de courants philosophiques, il semblerait logique que cette interdiction s’applique également dans le cas des associations culturelles. Tel est le but de cet amendement.
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