Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE423 (Rejeté)
(5 amendements identiques : CSLDCRRE3217 CSLDCRRE3377 CSLDCRRE4484 CSLDCRRE2174 CSLDCRRE2435 )
Publié le 26 février 2021 par : M. Saddier, Mme Genevard, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, Mme Audibert, M. Vialay, Mme Corneloup, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Duby-Muller, Mme Poletti, Mme Boëlle, M. Breton, Mme Louwagie, M. Sermier, Mme Bonnivard, M. Ravier, Mme Bouchet Bellecourt.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’article 21 habilite le Gouvernement à réformer le code minier afin de développer un modèle extractif responsable et exemplaire, et de corriger les dispositions du code minier devenues obsolètes ou insuffisamment précises notamment en matière de protection de l’environnement.
L’importance des enjeux environnementaux de cette réforme, attendue depuis plusieurs années justifie pleinement que le Parlement soit saisi pour pouvoir débattre en détail et sur le fond.
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