Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3887

Amendement N° 432 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 22 81 441 )

Publié le 15 février 2021 par : Mme Autain, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Corbière, M. Coquerel, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Taurine, Mme Obono, Mme Ressiguier, M. Ruffin, Mme Rubin, M. Ratenon, M. Quatennens, Mme Panot, M. Prud'homme.

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Texte de loi N° 3887

Article 1er (consulter les débats)

À l’alinéa 9 après l’année :

« 2022 »,

insérer les mots :

« et 0,7 % du revenu national brut au plus tard en 2025 ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à inscrire l’objectif d’une aide publique au développement (APD) représentant 0,7% du revenu national brut (RNB), à atteindre au plus tard d’ici 2025. Cet engagement solennel de la France a été pris à la tribune de l’ONU le 24 octobre 1970. L’heure est venue de le respecter enfin. D’autant que l’objectif des 0,55% du RNB ne répond pas à l’explosion des besoins dus aux conséquences de la pandémie de COVID-19, à l’origine de la première augmentation de l’extrême pauvreté dans le monde depuis les années 1990. Or si l’objectif des 0,7% est mentionné plusieurs fois dans la loi, il n’y est assorti d’aucun échéancier concret. Le caractère programmatique de cette loi implique un échéancier courant jusqu’à sa révision prévue en 2025. La programmation de l’APD doit aller au-delà du seul mandat présidentiel et mérite une vision à plus long terme, comme c’est le cas par exemple pour le budget de la défense.

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