Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980

Amendement N° 226 (Irrecevable)

Publié le 12 mars 2021 par : M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3980

Après l'article 8 bis

Les partenariats public-privé sont interdits dans le sport.

Exposé sommaire :

Dans cet amendement d'appel nous souhaitons interpeller le Gouvernement sur les choix réalisés concernant les partenariats public-privés dans le sport et ses effets délétères.

Ainsi, dans le projet de loi de finances 2021, 3,34 millions sont consacrés à l'indemnisation du concessionnaire du Stade de France (Bouygues et Vinci) pour ses pertes d'exploitation suite à des travaux (changement de l'éclairage du stade de France et rénovation de son auditorium). Quelle est la pertinence de ce modèle économique dans lequel les pertes sont socialisées et les bénéfices privatisés ? L'Etat a investi 191 millions d'euros sur les 361 qu'ont coûté le stade, mais il a aussi versé l'équivalent de 119,5 millions d'euros au Consortium Stade de France, en guise d'indemnité pour absence de club résident. On peut également rappeler que le Consortium Stade de France avait demandé à l'Etat une indemnité pour compenser ses pertes d'exploitations liées à la période d'indisponibilité du stade lors de l'organisation de l'Euro 2016 pour plus de 7,5 milliards d’euros ! La cour d'appel de Paris a débouté la société de sa demande.

Dans le même temps, au cours des quatre dernières saisons, plus de 4 000 clubs de football amateurs ont cessé leurs activités, particulièrement dans le monde rural, ils doivent à présent faire face aux conséquences de la crise sanitaire et les aides prévues par le Gouvernement ne leur permettent pas de survivre.

Le Gouvernement fait le choix de privilégier le sport business au détriment du sport populaire. Par cet amendement d'appel, nous souhaitons dénoncer ce refus du Gouvernement de libérer le sport de l'argent.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.