Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Texte n° 4187
Amendement N° AC70 (Adopté)
(1 amendement identique : AC158 )
Publié le 9 juin 2021 par : Mme Provendier, Mme Calvez, Mme Piron, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Claireaux, Mme Colboc, Mme Jacqueline Dubois, M. Freschi, M. Gérard, Mme Gomez-Bassac, Mme Granjus, M. Henriet, Mme Hérin, M. Kerlogot, Mme Lang, M. Le Bohec, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Racon-Bouzon, M. Raphan, Mme Rilhac, M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Studer, M. Testé, M. Vignal, Mme Zitouni, les membres du groupe La République en Marche.
À l’alinéa 11, après le mot :
« sensibilisation »,
insérer les mots :
« et de prévention auprès de tous les publics, notamment ».
Exposé sommaire :
Le piratage a des conséquences sur la chaîne de valeur dans le domaine de la création comme dans le domaine du sport. Par cet amendement, l’idée est de confier à l’ARCOM une mission de prévention et d’information pour expliquer les conséquences, souvent méconnues d’un acte qui pour les pirates semble parfois anodin.
La lutte contre le piratage doit être menée sur plusieurs fronts dont celui de la prévention.
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