État au service d'une société de confiance — Texte n° 424

Amendement N° CSCONF383 (Non soutenu)

Publié le 15 janvier 2018 par : M. Aubert, M. Pradié, M. Leclerc, M. Dive, M. Ramadier, M. Viala, M. Vialay, M. Furst.

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Compléter l'alinéa 19 par la phrase suivante :

« L'action publique doit permettre la réduction des délais administratifs. »

Exposé sommaire :

La stratégie nationale d'orientation de l'action publique fixe les orientations et les objectifs de l'action publique. Elle met en avant la modernisation, la simplification et l'efficacité de la future action publique, mais la réduction des délais administratifs n'apparaît pas en tant que telle. Or le citoyen est en droit d'attendre au XXIème siècle une accélération des procédures administratives.

Il convient donc de préciser dans cette stratégie nationale que la réduction des délais est un objectif de l'action publique.

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