Élection des représentants au parlement européen — Texte n° 539

Amendement N° CL26 (Non soutenu)

Publié le 30 janvier 2018 par : M. Masson, M. Bazin, M. Brun, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Sermier, M. Viala, M. Brochand.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L'ensemble des dispositions de cet article découlant du changement introduit par l'article 1er dont la suppression est réclamée, l'article n'a pas de raison d'être maintenu.

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