Élection des représentants au parlement européen — Texte n° 609

Amendement N° 14 (Tombe)

Publié le 12 février 2018 par : M. Ferrara, M. Straumann, Mme Anthoine, M. Viala, Mme Trastour-Isnart, Mme Bassire, M. Dive, M. Le Fur, M. Brun, Mme Ramassamy, M. Leclerc, M. Vialay, M. Verchère, Mme Dalloz, Mme Lacroute, M. Grelier, M. Bazin, Mme Louwagie.

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Supprimer l'alinéa 5.

Exposé sommaire :

La durée de temps de parole prévue à l'alinéa 5 ne paraît pas juste et équitable. Le prorata tel que proposé conduirait à nuire à la pluralité du débat démocratique et ne servirait que l'hégémonie du parti majoritaire.

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