Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Texte n° 714

Amendement N° CL381 (Non soutenu)

Publié le 2 avril 2018 par : M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Brun, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Ramadier, Mme Trastour-Isnart, M. Viala, M. Schellenberger.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 5, substituer au mot :

« vingt-cinq »,

le mot :

« vingt ».

Exposé sommaire :

L'objectif du dispositif « jeune au pair » étant selon l'article L. 313-9 « d'améliorer ses compétences linguistiques et sa connaissance de la France », il paraît nécessaire de laisser plus de temps au jeune au pair pour l'atteindre et, par ailleurs, limiter les possibilités de détournement du dispositif à des fins qui lui sont étrangères.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.