Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Texte n° 714
Amendement N° CL792 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CL444 )
Publié le 2 avril 2018 par : Mme Wonner, Mme Bagarry, M. Michels, Mme Chapelier, Mme Trisse, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Charvier, Mme Pascale Boyer, M. Molac, Mme Bourguignon, Mme O'Petit, Mme O, M. Nadot, Mme Rauch, M. Gaillard, M. Cesarini, Mme Rilhac, M. Masséglia, Mme Pompili, M. Clément, Mme Dupont, M. Mbaye, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Kerbarh, M. Kerlogot, Mme Granjus, Mme Yolaine de Courson, Mme Krimi, Mme Amadou, Mme Mörch.
Au titre du projet, substituer aux mots :
« et un droit d'asile effectif »
les mots :
« , un droit d'asile effectif et une intégration réussie ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à modifier le titre afin d'y inclure le titre III « Améliorer les conditions d'intégration et d'accueil des étrangers en situation régulière »
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