Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 765

Amendement N° 72 rectifié (Retiré)

Publié le 19 mars 2018 par : M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Descoeur, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Poletti, M. Reda, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Deflesselles, M. Gosselin, Mme Lacroute, Mme Louwagie.

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Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2021, un rapport sur la concertation et le dialogue social.

Exposé sommaire :

Suite à l'affaire Mattely, la loi du 28 juillet 2015 a introduit en droit interne les associations professionnelles au sein des armées tout en maintenant par ailleurs l'interdiction du fait syndical. Les associations professionnelles nationales de militaires (APNM) sont déjà actives, créant un espace de dialogue bienvenu.

Leurs représentants ont pu s'exprimer devant la représentation nationale à plusieurs reprises.

Mais l'article 12 de la loi du 28 juillet 2015 prévoyait un rapport, dix-huit mois plus tard, sur la concertation et le dialogue social. Ce rapport n'a jamais été publié ou diffusé. Or il serait intéressant de faire un bilan de l'existant et de proposer de nouvelles pistes pour répondre aux attentes.

Les attentes sont fortes pour améliorer les conditions de vie de nos militaires. Concerter avec leurs représentants peut contribuer à la réussite des politiques publiques les concernant.

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