Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Texte n° 778
Amendement N° CL143 (Non soutenu)
Publié le 7 mai 2018 par : M. Huyghe, M. Bony, M. Bouchet, M. Brochand, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Descoeur, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Marlin, M. Reda, M. Reiss, M. Viala, M. Vialay, Mme Beauvais.
À l'alinéa 3, après le mot :
« imposer »,
insérer le mot :
« directement ».
Exposé sommaire :
Il s'agit de définir plus précisément l'outrage sexiste et de ne pas laisser place à interprétation. Le fait, par exemple, de considérer sexiste un propos entendu à la radio ou à la télévision, pourrait dans la définition donnée par la proposition de loi conduire à le considérer comme un outrage.
L'amendement propose donc de réduite l'outrage à un échange direct entre deux personnes.
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