Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Amendement N° CE2083 (Rejeté)
Publié le 14 mai 2018 par : Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin.
Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
« 1° En réduisant le nombre des documents opposables aux schémas de cohérence territoriale, aux plans locaux d'urbanisme et aux documents d'urbanisme en tenant lieu, ainsi qu'aux cartes communales excepté les documents relatifs à l'environnement tels que les SDAGE, SAGE et chartes de parcs ; »
Exposé sommaire :
Une telle mesure ne va pas dans le sens de la simplification en créant encore des exceptions et de l'instabilité normative. En adéquation avec les positions de France Nature Environnement, nous demandons à ce que les documents relatifs à l'environnement (SDAGE, SAGE, Charte de parc..) ne fassent pas partie du périmètre d'habilitation.
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