Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Amendement N° CE2093 (Retiré)
(1 amendement identique : CE2002 )
Publié le 14 mai 2018 par : M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Après l'alinéa 26, insérer l'alinéa suivant :
« Les associations représentatives des locataires mentionnées à l'article L. 421‑9 disposent de représentants dans les instances délibératives de la société de coordination ou du groupement d'organismes tel que défini à l'article L. 423‑1‑1. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement nous proposons que les associations représentatives des locataires soient intégrées aux instances délibératives des sociétés de coordination et des groupements d'organismes créés par cet article. En effet, la réorganisation du tissu des organismes de logement social aura une incidence directe sur leurs modalités de gestion. Les décisions stratégiques et financières seront prises au niveau du comité de pilotage de ces groupes, se répercutant directement au sein de chaque organisme membre.
Pour garantir la transparence de ces décisions, il est indispensable que les locataires puissent disposer d'une représentation significative et proportionnelle au patrimoine de logements concernés par ces regroupements. Les locataires doivent pouvoir être pleinement informés au travers de leurs représentants des orientations prises dans ces nouveaux 'groupements d'organismes' ou sociétés de coordination.
Nous reprenons ici une proposition de la Confédération Nationale du Logement que nous avons rencontrée.
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