Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 1985 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 240 )
Publié le 6 juillet 2018 par : M. Pradié, M. Boucard, M. Pierre-Henri Dumont, M. Parigi, M. Cinieri, M. Brun, M. Le Fur, Mme Le Grip.
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Toute irrecevabilité fait l’objet d’une motivation détaillée auprès des auteurs. »
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
L’irrecevabilité d’une proposition de loi ou d’un amendement doit être justifiée. C’est la raison pour laquelle il est nécessaire de fournir de manière systématique, au parlementaire à l’initiative de la dite-proposition, ou du dit-amendement, les motivations ayant poussées à cette décision.
Le Parlementaire doit pouvoir exercer pleinement sa mission dans une totale transparence, y compris dans les décisions d’irrecevabilité, pour l’intérêt des citoyens qu’il représente.
C’est le sens du présent amendement.
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