Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° 2333 (Sort indéfini)

(16 amendements identiques : 7 50 385 499 540 603 697 729 754 791 980 1262 1538 1728 2282 2441 )

Publié le 6 juillet 2018 par : M. Chassaigne, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme Kéclard-Mondésir, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc.

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L’article 40 de la Constitution est abrogé.

Exposé sommaire :

Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l’opposition face à l’hypertrophie du pouvoir exécutif. Mettre fin à ce déséquilibre des pouvoirs est indispensable pour corriger le déficit démocratique du régime. Dans cet esprit, nous proposons également de renforcer les droits de participation démocratique. Enfin, une réforme de la Constitution ne peut se concevoir sans y inscrire des principes essentiels aujourd’hui absents de notre Loi fondamentale.

Dans ce cadre, les auteurs de cet amendement entendent donner une pleine responsabilité du Parlement en matière budgétaire.

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