Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° 839 (Sort indéfini)

(5 amendements identiques : 1063 1072 1741 1936 2144 )

Publié le 10 juillet 2018 par : M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer.

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I. – À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :

« sont »

les mots :

« peuvent être ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :

« La loi organique détermine également les conditions dans lesquelles la Conférence des présidents de l'assemblée saisie ou la majorité des présidents de groupes parlementaires constitués en son sein peuvent s'opposer au choix de cette procédure ».

Exposé sommaire :

Amendement de repli.

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