Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° CD24 (Tombe)

Publié le 11 juin 2018 par : M. Marilossian, Mme O'Petit, Mme Sarles, M. Besson-Moreau, M. Buchou, Mme Lardet, M. Chalumeau, M. Bois, M. Testé, Mme Gomez-Bassac, Mme Bureau-Bonnard, M. Galbadon, Mme Cazarian, Mme Lecocq, Mme Genetet, M. Paluszkiewicz, M. Maire.

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Rédiger ainsi cet article :

« Le quinzième alinéa de l'article 34 de la Constitution est ainsi rédigé :
« – de la préservation et de l'amélioration de l'environnement et de l'action contre les changements climatiques ; ».

Exposé sommaire :

Cet amendement propose de compléter l'article 2 du projet de loi constitutionnel en inscrivant l'amélioration de l'environnement, au-delà de sa préservation, dans la loi.

Il est aussi cohérent avec l'article 2 de la Charte de l'Environnement de 2004.

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