Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° CL1106 (Rejeté)

(19 amendements identiques : CF44 CF2 CL1299 CL955 CL364 CL772 CL16 CL286 CL55 16 271 420 613 934 985 1646 1749 2263 2454 )

Publié le 27 juin 2018 par : M. Castellani.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L'accélération du calendrier d'adoption des lois de finances, déjà largement serré à ce jour, sera préjudiciable aussi bien au débat parlementaire qu'à la qualité de la loi finale.

Le vote des lois de finances est le cœur même de la mission d'une Assemblée parlementaire, il s'agit ici d'un principe fondateur. Les lois de finances sont essentielles en ce qu'elles déterminent toutes les politiques publiques.

C'est pourquoi, l'accélération du calendrier d'adoption des lois de finances que propose cette réforme constitutionnelle ne parait pas acceptable, d'où la suppression de cet article.

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