Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL378 (Retiré avant séance)
Publié le 25 juin 2018 par : Mme Fontenel-Personne, Mme Osson, M. Cédric Roussel, Mme Bagarry, Mme Hammerer, Mme Guerel, M. Vignal, Mme Khattabi, Mme Mireille Robert, Mme Pompili, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Fontaine-Domeizel, M. Daniel, Mme Jacqueline Dubois, M. Galbadon, M. Cesarini, M. Pichereau, Mme Gomez-Bassac.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er
Au second alinéa de l'article 1er de la Constitution, le mot : « favorise » est remplacé par le mot : « garantit ».
Exposé sommaire :
Le premier article de la Constitution énonce que la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. La loi ne doit pas se contenter de favoriser l'égalité dans l'accès à ces responsabilités mais le garantir.
Malgré les dispositifs paritaires existants et l'augmentation conséquente du nombre de députées femmes à l'Assemblée nationale, les assemblées politiques ne sont pas encore toutes constituées à égalité de femmes et d'hommes.
La parité n'est pas encore atteinte et c'est pour cette raison qu'il est important que la Constitution porte cet objectif, en garantissant le partage du pouvoir à égalité entre les femmes et les hommes. C'est un principe fondamental qui doit être reconnu davantage comme principe fondamental de l'organisation des pouvoirs publics et de notre société. Cet amendement vise donc à faire en sorte que ce cet accès soit garanti et non plus seulement favorisé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.