Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 2386 (Rejeté)
Publié le 1er juin 2018 par : Mme Pitollat, Mme Dubost, Mme Chapelier, M. Bois, M. Zulesi, M. Cédric Roussel, M. Ardouin, M. Chalumeau, Mme Pompili, M. Fugit, Mme Toutut-Picard, M. Vignal, Mme De Temmerman, Mme Riotton, Mme Mireille Robert, Mme Meynier-Millefert, Mme Rossi, Mme Cloarec, Mme Zannier, M. Cesarini, M. Delpon, M. Cellier, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Bagarry, M. Colas-Roy, Mme Pascale Boyer.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
Après l'article 55 (consulter les débats)
L'article L. 224‑1 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« VI. – En vue de réduire les polluants de l'air intérieur, les propriétaires ou occupants de logement procèdent annuellement à une auto-inspection des dispositifs de renouvellement d'air, d'aération et, le cas échéant, de filtration de l'air intérieur de leur logement. Cette inspection peut être réalisée par un organisme professionnel. Les méthodes et les modalités de déroulement de cette inspection sont fixées par décret. Ce dernier établit une fiche-type d'évaluation mise à la disposition du public. Cette fiche comprend des préconisations en matière d'entretien des dispositions d'aération du logement, ainsi que des propositions d'actions en fonction des résultats de l'inspection. ».
Exposé sommaire :
Alors qu'un logement sur dix en France est multi-pollué, soit concentrant au moins huit substances nocives à des niveaux élevés, et que nous passons 80 % de notre temps dans des espaces clos, les enjeux sanitaires de la qualité de l'air intérieur restent méconnus et peu pris en charge. Notre exposition prolongée aux polluants volatils confinés dans des locaux est l'origine de nombreuses pathologies respiratoires, notamment l'asthme et les allergies.
La lutte contre la pollution de l'air intérieur requiert de sensibiliser chacun d'entre nous aux enjeux sanitaires et environnementaux de l'air ambiant de nos logements. Au-delà de la maîtrise à la source des polluants volatils, qui est davantage du ressort de la collectivité et des acteurs économiques, les dispositifs et les bonnes pratiques de renouvellement, d'aération et de filtration de l'air intérieur relèvent de la responsabilité des propriétaires, exploitants et occupants des logements.
Afin que chacun puisse être informé et se sente acteur de la qualité de l'air intérieur, cet amendement propose la réalisation, une fois par an, d'une auto-inspection des dispositifs de renouvellement d'air, d'aération et le cas échéant de filtration, selon un guide établi par les services de l'État. Ce guide est assorti de préconisations et de conseils en fonction des résultats de l'auto-évaluation. Réalisée sur la base du volontariat, cette démarche promeut une approche pédagogique des enjeux sanitaires et environnementaux de la qualité de l'air, et participe de l'effort de prévention pour la santé.
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