Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 1175
Amendement N° 660 (Rejeté)
Publié le 10 septembre 2018 par : M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1175 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135).
Article 11 (consulter les débats)
À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« , en valeur, à 20 % »
les mots :
« à 40 % ».
Exposé sommaire :
Des objectifs ambitieux doivent être fixés. Ainsi, nous souhaitons inscrire l'obligation de proposer dans la composition des repas servis dans les restaurants collectifs, un taux de 40 % de produits issus de l'agriculture biologique ou de surfaces agricoles en conversion parmi les 50 % de produits bénéficiant de signes de qualité. En effet, 50 % de labels dont 20 % de bio amène à un taux final de 10 % de bio. Notre proposition vise 20 % du volume total. Par ailleurs, les termes « en valeur » sont plus restrictifs si l'objectif poursuivi est d'acheter les produits les plus chers pour ne pas changer en profondeur la façon de constituer les menus ni de bouleverser les filières d'approvisionnement. Au risque de ne pas promouvoir les filières bios et locales donc.
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