Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1482
Amendement N° 167 (Rejeté)
Publié le 17 janvier 2019 par : M. Leclerc, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Nury, M. Saddier, M. Reda, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Masson, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Genevard, M. de Ganay, Mme Dalloz, M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Ramassamy, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1482 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402).
Article 1er (consulter les débats)
À l'alinéa 27, après le mot :
« concernés, »
insérer les mots :
« de la profession agricole, ».
Exposé sommaire :
La profession agricole occupe une place centrale dans la gestion et la mise en valeur des espaces naturels et agricoles. Il apparaît donc indispensable que cette profession soit représentée au conseil d'administration de cet office.
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